1. Le jury défini par l'article D. 332-19 s'adjoint des enseignants des établissements d'enseignement agricole publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 et L. 813-3 du code rural et de la pêche maritime.
Code de l'éducation · Article
Article D341-44
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
- Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
- Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
- Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
IdentifiantLEGIARTI000032144534
Texte parentLEGITEXT000006071191
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