RattachementSous-section 1 : Organisation de la scolarité.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Chapitre Ier : Scolarité.
Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Sous-section 1 : Organisation de la scolarité.
IdentifiantLEGIARTI000006527284
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D351-3 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Tout enfant ou adolescent présentant un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles est inscrit dans une école ou dans l'un des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 351-1 du présent code, le plus proche de son domicile. Cette école ou cet établissement constitue son établissement de référence.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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