RattachementSection 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre Ier : Les écoles.
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires
IdentifiantLEGIARTI000047971029
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D411-6 du Code de l'éducation (version du 16 août 2023)Légifrance →
1. Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
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