RattachementSection 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre Ier : Les écoles.
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires
IdentifiantLEGIARTI000047970995
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D411-9 du Code de l'éducation (version du 16 août 2023)Légifrance →
1. Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre de la sixième partie réglementaire du code du travail.
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 24 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
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