RattachementSous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité.
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 1 : Les établissements d'Etat.
Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
Paragraphe 1 : Organisation administrative.
Sous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité.
IdentifiantLEGIARTI000018380292
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D422-44 du Code de l'éducation (version du 19 mars 2008)Légifrance →
1. Des relations d'information mutuelle sont établies à l'initiative du chef d'établissement entre les enseignants, les élèves et les parents d'un même groupe, d'une même classe ou d'un même niveau, en particulier au moment de la rentrée scolaire.
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 33 du décret n°86-164 du 31 janvier 1986 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
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