Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Section 1 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000046355658
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D452-7 du Code de l'éducation (version du 3 octobre 2022)Légifrance →
1. Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger assistent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration.
2. Toute personne dont le président estime la présence utile peut également assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.