RattachementChapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.
IdentifiantLEGIARTI000054549610
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D454-1 du Code de l'éducation (version du 30 juillet 2026)Légifrance →
1. Les dispositions des articles D. 411-1 à R. 411-10, R. 411-12, R. 411-13, R. 411-15 à R. 411-17 et D. 422-2 à D. 422-58, à l'exception de l'article D. 422-9-1, s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre.
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°95-592 du 6 mai 1995 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.