RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré.
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.
Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré.
IdentifiantLEGIARTI000049887452
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D454-13 du Code de l'éducation (version du 6 juillet 2024)Légifrance →
1. Le conseil d'administration du lycée Comte de Foix comprend les membres suivants :
2. 1° Le chef d'établissement, président ;
3. 2° Les deux adjoints au chef d'établissement ;
4. 3° Le gestionnaire de l'établissement ;
5. 4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
6. 5° Trois représentants des autorités andorranes désignées par celles-ci ;
7. 6° Une personnalité qualifiée désignée par le délégué à l'enseignement sur proposition du chef d'établissement et une personnalité qualifiée désignée par les autorités andorranes ;
8. 7° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont :
9. a) Sept représentants au titre des personnels d'enseignement, d'éducation et de surveillance ;
10. b) Trois représentants au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, dont au moins un personnel administratif ;
11. 8° Cinq représentants élus des parents d'élèves ;
12. 9° Cinq représentants élus des élèves, dont deux pour le lycée, un pour le lycée professionnel, deux pour le collège.
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 13 du décret n°95-592 du 6 mai 1995 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.