RattachementChapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000045043050
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D494-3 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du 3° du I de l'article D. 401-2, les mots : " sur proposition du conseil pédagogique du collège prévu à l'article L. 421-5 " sont supprimés.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 55-8 du décret n°86-164 du 31 janvier 1986 jusqu'au 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008). Lien incertain : la version affichée date du 1er janvier 2022, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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