Code de l'éducation · Article

Article D511-5

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : La vie scolaire
  3. Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
  4. Chapitre unique
  5. Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré
IdentifiantLEGIARTI000022345363
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D511-5 du Code de l'éducation (version du 8 mai 2010)Légifrance →

1. Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R. 811-77 à R. 811-83 du code rural et de la pêche maritime.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022345363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.