Code de l'éducation · Article

Article D532-1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : La vie scolaire
  3. Titre III : Les aides à la scolarité
  4. Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire
IdentifiantLEGIARTI000020743079
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D532-1 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2009)Légifrance →

1. Les règles relatives aux conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire prévue à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale sont fixées au chapitre III du titre IV du livre V (partie réglementaire) et à l'article R. 755-14 du même code.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020743079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.