Code de la sécurité sociale · Article

Article R755-14

Article en vigueur depuis le 29 juin 1990.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  3. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  4. Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  5. Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.
IdentifiantLEGIARTI000006753206
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R755-14 du Code de la sécurité sociale (version du 29 juin 1990)Légifrance →

1. Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 543-1 à R. 543-7 sont applicables.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article R755-12 (décret n° 90-526 du 28 juin 1990, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006753206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.