Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-526 du 28 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006774809
Texte parentJORFTEXT000000167134
Référencearticle 4 du décret n°90-526 du 28 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - I. - L'article R.755-14 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. R.755-14. - Dans les départements mentionnés à l'article L.751-1, les articles R.543-1 à R.543-7 sont applicables.>> II. - L'article R.755-14-1 est abrogé. III. - L'article R.755-14-2 devient l'article R.755-14-1.
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