1. Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale sont fixées par les dispositions des articles R. 412-4, R. 444-7 et D. 412-2 à D. 412-6 du même code.
Code de l'éducation · Article
Article D541-8
Article en vigueur depuis le 21 août 2013.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 3 : Prévention des risques professionnels
- Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
- Titre IV : La santé scolaire
- Chapitre Ier : La protection de la santé
- Section 3 : Prévention des risques professionnels
IdentifiantLEGIARTI000027881783
Texte parentLEGITEXT000006071191
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