Code de l'éducation · Article

Article D636-21-6

Article transféré, en vigueur du 18 mai 2020 au 13 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux cycles d'études

Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre VI : Les autres formations de santé
Section 2 : Les études d'orthophonie
Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux cycles d'études

IdentifiantLEGIARTI000041886672

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D636-21-6 du Code de l'éducation (version du 18 mai 2020)Légifrance →

1. Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie et le responsable de la structure accueillant le stagiaire. Ces conventions précisent les modalités d'organisation, d'encadrement et de déroulement des stages, que les conditions de réparation et d'assurance des éventuels dommages causés par le stagiaire ou subis par lui durant le stage.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 13 mars 2026 (décret n° 2026-174 du 11 mars 2026, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D636-21-1.

Aller plus loin

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