RattachementSection 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
IdentifiantLEGIARTI000050696414
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D711-6 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :
2. 1° (Abrogé) ;
3. 1-1° (Abrogé) ;
4. 2° (Supprimé) ;
5. 3° (Abrogé) ;
6. 4° (Supprimé) ;
7. 5° (Supprimé) ;
8. 6° (Abrogé) ;
9. 7° Normandie Université ;
10. 8° (Supprimé).
Nota : Conformément à l'article 17 du décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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