RattachementChapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
IdentifiantLEGIARTI000047770797
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D754-4 du Code de l'éducation (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :
2. 1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 à R. 413-26 du code de la sécurité intérieure ;
3. 2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.
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