Code de l'éducation · Article

Article D831-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre Ier : La santé universitaire
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : La vie universitaire
  3. Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
  4. Chapitre Ier : La santé universitaire
IdentifiantLEGIARTI000030722325
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D831-1 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont fixées par les articles D. 714-20 à D. 714-27 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030722325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.