Code de l'éducation · Article

Article L122-6

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
  1. Partie législative
  2. Première partie : Dispositions générales et communes
  3. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
  4. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
  5. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
IdentifiantLEGIARTI000019911237
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L122-6 du Code de l'éducation (version du 13 décembre 2008)Légifrance →

1. Comme il est dit aux articles L. 6211-1 et L. 6211-2 du code du travail, l'apprentissage est une forme d'éducation alternée, qui concourt aux objectifs éducatifs de la nation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019911237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.