RattachementChapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
IdentifiantLEGIARTI000027747749
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L123-4-1 du Code de l'éducation (version du 24 juillet 2013)Légifrance →
1. Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.
2. Les logiciels libres sont utilisés en priorité.
Numérotation : Jusqu'au 24 juillet 2013, le numéro L123-4-1 portait un autre texte (« Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les… »), devenu l'article L123-4-2 (loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013, art. 9). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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