Code de l'éducation · Article

Article L124-16

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel.

Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel.

IdentifiantLEGIARTI000029234235

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle L124-16 du Code de l'éducation (version du 12 juillet 2014)Légifrance →

1. Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.

Numérotation : Avant le 12 juillet 2014, ce texte figurait à l'article L612-12 (loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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