1. Les compétences de la métropole de Lyon en matière d'éducation sont fixées à l'article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales.
Code de l'éducation · Article
Article L217-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre VII : Les compétences de la métropole de Lyon
- Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
- Livre II : L'administration de l'éducation
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Chapitre VII : Les compétences de la métropole de Lyon
IdentifiantLEGIARTI000029931482
Texte parentLEGITEXT000006071191
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