Code de l'éducation · Article

Article L636-1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2014.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Chapitre VI : Les autres formations de santé.

Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
Titre III : Les formations de santé
Chapitre VI : Les autres formations de santé.

IdentifiantLEGIARTI000029258990

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle L636-1 du Code de l'éducation (version du 19 juillet 2014)Légifrance →

1. Les études supérieures préparant aux autres professions de santé sont organisées conformément aux dispositions prévues par le code de la santé publique et par le présent code.

Numérotation : Avant le 19 juillet 2014, ce texte figurait à l'article L635-1 (ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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