ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029258943
Texte parentJORFTEXT000029256941
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2014-807 du 17 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le chapitre V devient le chapitre VI ;
2° L'article L. 635-1 devient l'article L. 636-1 ;
3° Il est rétabli un chapitre V ainsi rédigé :
2. « Chapitre V
« Les études de maïeutique
3. « Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation : art. L635-1, art. L636-1 Divisions : Chapitre VI : Les autres formations de santé. ; Chapitre V : Les études de maïeutique.
Aller plus loin
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