RattachementChapitre Ier : La santé universitaire.
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
Livre VIII : La vie universitaire
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
Chapitre Ier : La santé universitaire.
IdentifiantLEGIARTI000031927545
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L831-1 du Code de l'éducation (version du 28 janvier 2016)Légifrance →
1. Des services de médecine préventive et de promotion de la santé sont mis à la disposition des usagers, selon des modalités fixées par décret.
2. Ils assurent le suivi vaccinal des étudiants.
3. Les établissements auxquels ils sont rattachés concluent une convention avec l'agence mentionnée à l'article L. 1431-1 du code de la santé publique pour concourir à la mise en œuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l'article L. 1434-2 du code de la santé publique.
4. Lorsqu'ils sont autorisés à dispenser des soins en tant que centres de santé, au sens de l'article L. 6323-1 du code de la santé publique , ils contribuent à l'accès aux soins de premier recours, notamment des étudiants de l'établissement auquel ils sont rattachés.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 51 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 (selon les données LEGI de la DILA).
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