Code de l'éducation · Article

Article L936-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis.

IdentifiantLEGIARTI000037386668

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle L936-1 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Les personnels des centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des articles L. 6352-1 et L. 6352-2 du code du travail.

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