Article transféré, en vigueur du 24 mai 2006 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 2 : Les titres de formation professionnelle maritime.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
Chapitre II : L'enseignement maritime.
Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime.
IdentifiantLEGIARTI000006527273
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R342-7 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice des fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
2. Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008, art. 4) : il est aujourd'hui l'article D342-7. Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait aux articles 1 du décret n°99-439 du 25 mai 1999 et 21 du décret n°99-439 du 25 mai 1999 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.