Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000018380088
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R426-1 du Code de l'éducation (version du 19 mars 2008)Légifrance →
1. Le Centre national d'enseignement à distance est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2002-602 du 25 avril 2002 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
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