Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
Section 3 : Organisation financière.
IdentifiantLEGIARTI000047443171
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R426-20 du Code de l'éducation (version du 15 avril 2023)Légifrance →
1. Le Centre national d'enseignement à distance met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités notamment celles qui sont organisées en application du quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 426-2 .
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 19 du décret n°2002-602 du 25 avril 2002 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.