RattachementSous-section 1 : Le conseil d'administration.
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
Section 2 : Organisation administrative.
Sous-section 1 : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000047443121
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R426-6 du Code de l'éducation (version du 15 avril 2023)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance, choisi parmi les membres du conseil d'administration désignés au titre du 3° de l'article R. 426-5, est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
2. En cas d'empêchement temporaire du président, le conseil d'administration est présidé par le doyen d'âge des personnalités mentionnées au 3° du même article.
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2002-602 du 25 avril 2002 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
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