RattachementSection 2 : Dispositions particulières applicables aux établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions particulières applicables aux établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
IdentifiantLEGIARTI000051840831
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R451-14 du Code de l'éducation (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Les établissements d'enseignement français à l'étranger et leurs personnels font l'objet des évaluations effectuées par les corps d'inspection spécialisés du ministère de l'éducation nationale.
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
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