RattachementSection 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse.
Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
IdentifiantLEGIARTI000018379314
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R462-5 du Code de l'éducation (version du 19 mars 2008)Légifrance →
1. Une copie du récépissé de la déclaration prévue par l'article L. 462-1 est affichée dans un endroit accessible aux enseignants et aux usagers.
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 10 du décret n°92-193 du 27 février 1992 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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