Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 2 : Les établissements d'enseignement privés.
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Section 2 : Les établissements d'enseignement privés.
IdentifiantLEGIARTI000025165775
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R494-12 du Code de l'éducation (version du 1er février 2012)Légifrance →
1. Pour l'application aux établissements d'enseignement privés de Nouvelle-Calédonie des dispositions de la présente section, les mots : "autorité académique", "directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" et "recteur d'académie" sont remplacés par les mots : "vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie" et les mots : "services académiques" par les mots : "services du vice-rectorat".
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°78-860 du 9 août 1978 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
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