Code de l'éducation · Article

Article R632-1-1

Article en vigueur depuis le 2 août 2020.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Paragraphe unique : Stages auprès d'un praticien agréé maître de stage des universités
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre III : Les formations de santé
  4. Chapitre II : Les études médicales
  5. Section 2 : Le deuxième cycle des études de médecine
  6. Sous-section 1 : Les modalités de formation du deuxième cycle des études de médecine
  7. Paragraphe unique : Stages auprès d'un praticien agréé maître de stage des universités
IdentifiantLEGIARTI000042191521
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R632-1-1 du Code de l'éducation (version du 2 août 2020)Légifrance →

1. La formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant mentionnée à l'article R. 632-1 est suivie par le praticien-maître de stage des universités auprès de l'université de son choix ou auprès d'un organisme habilité.

2. Les objectifs pédagogiques de cette formation sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du ministre de la défense.

3. Est considéré comme organisme habilité toute structure, enregistrée auprès de l'Agence nationale de développement professionnel continu mentionnée à l' article L. 4021-6 du code de la santé publique , délivrant la formation à la maîtrise de stage.

Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2020.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042191521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.