TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants.
Chapitre Ier : Des courtiers.
Section 1 : Des courtiers en général
IdentifiantLEGIARTI000024385542
Texte parentLEGITEXT000005634379
Référencearticle L131-1 du Code de commerce (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Il y a des courtiers de marchandises, des courtiers interprètes et conducteurs de navires, des courtiers de transport par terre et par eau.
Numérotation : Avant le 21 septembre 2000, ce texte figurait à l'article 77 du Code de commerce (ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.