RattachementSous-section 3 : De l'organisation et du fonctionnement.
Partie réglementaire
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Section 2 : Des chambres de commerce et d'industrie de région
Sous-section 3 : De l'organisation et du fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000023160781
Texte parentLEGITEXT000005634379
Référencearticle R711-52 du Code de commerce (version du 3 décembre 2010)Légifrance →
1. La chambre de région se réunit au moins tous les trois mois et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par son président de sa propre initiative ou sur la demande du préfet de région. Chaque membre de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région peut disposer d'un pouvoir confié par un autre membre de l'assemblée générale.
2. Le président réunit également la chambre de région toutes les fois qu'il est saisi d'une demande émanant du tiers de ses membres.
3. Les réunions de la chambre de commerce et d'industrie de région peuvent se tenir au siège de toute chambre de commerce et d'industrie territoriale ou départementale d'Ile-de-France de sa circonscription.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles 4 du décret n°1938-09-28 du 28 septembre 1938 et 5 du décret n°1938-09-28 du 28 septembre 1938 (décret n° 2007-431 du 25 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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