LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Section 3 : De CCI France.
IdentifiantLEGIARTI000030610362
Texte parentLEGITEXT000005634379
Référencearticle R711-60 du Code de commerce (version du 17 mai 2015)Légifrance →
1. Le comité directeur se compose :
2. 1° Du président de CCI France ;
3. 2° Des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;
4. 3° Des membres du bureau non présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;
5. 4° Des présidents des commissions de CCI France désignés par le règlement intérieur, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l'une des dispositions précédentes ;
6. 5° D'un président d'une chambre des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie représentant ces dernières.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 (décret n° 2007-431 du 25 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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