LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Section 3 : De CCI France.
IdentifiantLEGIARTI000030610357
Texte parentLEGITEXT000005634379
Référencearticle R711-61 du Code de commerce (version du 17 mai 2015)Légifrance →
1. Le président préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. En cas d'empêchement, il est suppléé par l'un des vice-présidents choisi dans l'ordre de leur désignation.
2. Il représente CCI France auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 (décret n° 2007-431 du 25 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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