Code de commerce · Article

Article R751-14

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 mars 2007 au 26 novembre 2008. Voir l'article aujourd'hui

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CodeCode de commerce
Rattachement
Section 3 : Des observatoires départementaux d'équipement commercial.
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  3. TITRE V : De l'équipement commercial.
  4. Chapitre Ier : Des commissions d'équipement commercial et des observatoires départementaux d'équipement commercial.
  5. Section 3 : Des observatoires départementaux d'équipement commercial.
IdentifiantLEGIARTI000020105925
Texte parentLEGITEXT000005634379
Référencearticle R751-14 du Code de commerce (version du 28 mars 2007)Légifrance →

1. Le mandat des membres est de trois ans. Il est renouvelable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020105925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.