Code de commerce · Article

Article R821-36

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2016 au 1er février 2024.

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CodeCode de commerce
Rattachement
Paragraphe 2 : Du Conseil national
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
  3. TITRE II : Des commissaires aux comptes.
  4. Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession
  5. Section 1 : De l'organisation de la profession
  6. Sous-section 2 : De l'organisation professionnelle
  7. Paragraphe 2 : Du Conseil national
IdentifiantLEGIARTI000032955734
Texte parentLEGITEXT000005634379
Référencearticle R821-36 du Code de commerce (version du 29 juillet 2016)Légifrance →

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