Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1026 du 26 juillet 2016
Rattachement
Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession
  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
  2. Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession
IdentifiantLEGIARTI000032940250
Texte parentJORFTEXT000032938640
Référencearticle 19 du décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 2 intitulée : « De l'organisation professionnelle » est divisée en trois paragraphes :

2. 1° Un paragraphe 1 intitulé : « De la Compagnie nationale et des compagnies régionales » comprenant les articles R. 821-28 à R. 821-40 qui deviennent, respectivement, les articles R. 821-23 à R. 821-35 ;

3. 2° Un paragraphe 2 intitulé : « Du Conseil national » comprenant les articles R. 821-41 à R. 821-55 qui deviennent, respectivement, les articles R. 821-36 à R. 821-50 ;

4. 3° Un paragraphe 3 intitulé : « Des conseils régionaux » comprenant les articles R. 821-56 à R. 821-72 qui deviennent, respectivement, les articles R. 821-51 à R. 821-67.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

A créé :

  • Code de commerce
    Divisions : Paragraphe 1 : De la Compagnie nationale et des compagnies régionales ; Paragraphe 2 : Du Conseil national ; Paragraphe 3 : Des conseils régionaux

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032940250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.