1. Toute délibération de l'assemblée donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé par les associés présents qui contient notamment, la date et le lieu de la réunion, les questions inscrites à l'ordre du jour, l'identité des associés présents ou représentés, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes.
2. Les procès-verbaux sont établis sur un registre spécial préalablement coté et paraphé par le greffier chargé de la tenue du registre où est immatriculée la société et conservé au siège social.
Numérotation : Avant le 29 juillet 2016, ce texte figurait à l'article R822-117 (décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016, art. 67) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 29 juillet 2016, le numéro R822-79 portait un autre texte (« Si une société de commissaires aux comptes transfère son… »), devenu l'article R822-45 (décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016, art. 55). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.