Code de la consommation · Article

Article D311-3-1

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mai 2011 au 4 février 2011. Voir l'article aujourd'hui

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la consommation

Rattachement

Section 6 : Les crédits affectés

Partie réglementaire
Livre III : Endettement
Titre Ier : Crédit
Chapitre Ier : Crédit à la consommation
Section 6 : Les crédits affectés

IdentifiantLEGIARTI000023156845

Texte parentLEGITEXT000006069565

Référencearticle D311-3-1 du Code de la consommation (version du 1er mai 2011)Légifrance →

1. Le seuil mentionné à l'article L. 311-8-1 du code de la consommation est fixé à 1 000 euros.

Numérotation : Jusqu'au 1er mai 2011, le numéro D311-3-1 portait un autre texte (« I. ― Pour les crédits mentionnés à l'article L. 311-16, les… »), devenu l'article D311-1 (décret n° 2011-136 du 1er février 2011, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.