Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mai 2011 au 4 février 2011. Voir l'article aujourd'hui
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1. Les pièces justificatives mentionnées à l'article L. 311-10 sont les suivantes :
2. 1° Tout justificatif du domicile de l'emprunteur ; et
3. 2° Tout justificatif du revenu de l'emprunteur ; et
4. 3° Tout justificatif de l'identité de l'emprunteur.
5. Les pièces justificatives doivent être à jour au moment de l'établissement de la fiche d'information mentionnée à l'article L. 311-10.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
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