Code de la consommation · Article

Article D541-6

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2009 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la consommation

Rattachement

Titre IV : Le conseil national de l'alimentation.

IdentifiantLEGIARTI000021311694

Texte parentLEGITEXT000006069565

Référencearticle D541-6 du Code de la consommation (version du 22 novembre 2009)Légifrance →

1. Le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2016 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) : il est aujourd'hui l'article D824-7.

Aller plus loin

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