Code de la consommation · Article

Article D821-15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode de la consommation

Rattachement

Section 3 : Fonctionnement

Partie réglementaire nouvelle
Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Chapitre Ier : Conseil national de la consommation
Section 3 : Fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000032809018

Texte parentLEGITEXT000006069565

Référencearticle D821-15 du Code de la consommation (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Le secrétariat du Conseil national de la consommation est assuré par les services du ministre chargé de la consommation.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article D511-15 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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