Code de la consommation · Article

Article D821-9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode de la consommation

Rattachement

Section 2 : Composition et organisation

Partie réglementaire nouvelle
Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Chapitre Ier : Conseil national de la consommation
Section 2 : Composition et organisation

IdentifiantLEGIARTI000032809004

Texte parentLEGITEXT000006069565

Référencearticle D821-9 du Code de la consommation (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Le président du Conseil peut, de sa propre initiative ou sur initiative du bureau, tel qu'il est défini à l'article D. 821-11, inviter à ses réunions toute personnalité et désigner tout expert dont la présence sera jugée utile à la bonne marche des travaux.

2. Ces experts n'ont pas de voix délibérative.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article D511-9 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

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