Code de la consommation · Article

Article D825-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 14 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la consommation

Rattachement

Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation

Partie réglementaire nouvelle
Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation

IdentifiantLEGIARTI000032809172

Texte parentLEGITEXT000006069565

Référencearticle D825-1 du Code de la consommation (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Le groupe interministériel de la consommation a pour mission de coordonner et d'animer la politique de la consommation.

2. Il propose notamment aux ministres intéressés les mesures propres à améliorer la protection et l'information des consommateurs et des usagers. Il veille à assurer une plus grande coordination dans l'élaboration des textes et dans l'exécution des contrôles.

3. À la demande de l'un de ses membres, il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant pour objet l'information et la protection des consommateurs et des usagers.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article D522-1 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

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