Code de la consommation · Article

Article D825-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 14 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la consommation

Rattachement

Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation

Partie réglementaire nouvelle
Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation

IdentifiantLEGIARTI000032809174

Texte parentLEGITEXT000006069565

Référencearticle D825-2 du Code de la consommation (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Le groupe interministériel de la consommation est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant et composé de représentants des ministres chargés des départements ministériels suivants :

2. - intérieur ;

3. - commerce extérieur ;

4. - transports ;

5. - industrie ;

6. - recherche ;

7. - affaires sociales ;

8. - justice ;

9. - défense ;

10. - économie ;

11. - budget ;

12. - éducation nationale ;

13. - agriculture ;

14. - commerce et artisanat ;

15. - travail ;

16. - santé ;

17. - tourisme ;

18. - urbanisme et logement ;

19. - environnement ;

20. - mer ;

21. - postes et télécommunications.

22. Des représentants des autres ministres sont appelés à participer aux travaux du groupe pour les affaires relevant de leur compétence.

23. Le groupe peut, en tant que de besoin, faire appel au concours de personnes qualifiées.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article D522-2 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

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