Code de la consommation · Article

Article D825-3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 14 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la consommation
Rattachement
Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation
  1. Partie réglementaire nouvelle
  2. Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
  3. Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
  4. Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation
IdentifiantLEGIARTI000032809176
Texte parentLEGITEXT000006069565
Référencearticle D825-3 du Code de la consommation (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Le secrétariat du groupe interministériel de la consommation est assuré par les services du ministre chargé de la consommation.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article D522-3 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032809176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.